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2 921 résultats pour « ordonnance n. 59 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2005536_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ordonnance du 13 juillet 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 14 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906752_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux doit être regardé comme retirant le permis de construire tacite du 29 mai 2019 ; - il méconnait les articles R. 423-50 et R. 423-59 du code de l'urbanisme ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400437_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

février 2024 entre l'OPH Creusalis et la société Safe Home Detector portant sur l’acquisition de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée ; 4°) de condamner l'OPH Creusalis à lui verser la somme de 59

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300027_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

/60 en 2019 (très bon) alors qu'une note de 59/60 ne correspond pas à "très bon" comme indiqué dans le rapport, mais à "excellent" ; - l'acte attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203445_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203446_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203447_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203448_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203449_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203450_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203430_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203432_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203433_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203436_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203437_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203438_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203439_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203441_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par une ordonnance en date du 18 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203442_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203443_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par l'ordonnance susvisée du 15 janvier 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle

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