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394 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi n° b/92 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101736_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

notification d'une interruption de son stage, ni procédure de licenciement, ni versement de rémunération à compter de juin 2020 ; - la décision litigieuse méconnait les articles 4 et 5 du décret n°92

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602539_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 et 30 avril 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202459_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la recevabilité du mémoire en défense du préfet de la Côte-d'Or : 2. A la date à laquelle il a signé le mémoire en défense, le nouveau préfet de la Côte-d'Or, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301787_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207221_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303189_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme F B et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300388_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201545_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la recevabilité des conclusions : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006980_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B demande l'annulation. Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402325_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ils font valoir que : Sur la recevabilité : -la requête au fond est tardive ; -Mme B est dépourvue d'intérêt à agir ; Sur l'urgence : -la présomption d'urgence doit être renversée compte

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303673_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... peut utilement se prévaloir de ces dispositions. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205009_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D A et Mme F B, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 n° AE-F09321P0335 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur a dispensé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306400_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103407_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103418_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103427_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103436_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103508_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103633_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Sur la recevabilité : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601309_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B...

Source officielle

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