remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs. 3.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

A B, qui a déposé son rapport le 1er février 2019.

Le moyen, manquant en fait, doit par suite être écarté.

Le moyen sera écarté. 19.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 9.

Il fait valoir que : - à titre principal : - le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable des préjudices causés à un entrepreneur par des manquements commis par un autre entrepreneur ou la

Bazelaire, concluent, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que les sociétés Belliard Frères et Socotec garantissent indemne la société Koz architectes des condamnations qui

des sociétés AW Architecture Workshop, Socotec et A2EP Geotech en application des mêmes dispositions sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".

Dans ces conditions, d'une part, le permis de construire initial, dont la demande a été déposée avant le 1er mars 2017, pouvait être déposée sans recourir à un architecte.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2019, 1er et 15 octobre 2020 et 1er mars 2021, la société Groupe Gamba, représentée par Me Bocquet-Dagorn, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité

- cabinet Derycke Associés et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par le cabinet Larrieu et associés, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Toulouse, la société d’architecture Pierre-Luc Morel, la société INGEBA, la société CGEM Construction

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la société TLR Architecture & Associés et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage de cette dernière

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet architectural a été établi par SARL d’architecture MJL Architecture, laquelle est inscrite au tableau de l’ordre des architectes depuis le 26

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de