Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : (

Ce moyen doit dès lors être écarté. 6.

Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400678 du 31 janvier 2024, la présidente de la 2e section du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme C...

B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

Par suite, le moyen soulevé en ce sens doit être écarté. 4.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Il n'appartient pas au juge de l'impôt de connaître du moyen tiré de l'absence de mise en demeure préalable, dès lors qu'un tel moyen a trait en la régularité en la forme de l'acte de poursuite contesté

Le second bulletin relatif au 2e semestre révèle une moyenne de 7,90 sur 20 et mentionne un « bilan catastrophique dû à un manque d’investissement » justifiant un avertissement.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements

au moyen déjà soulevé par les requérants.

des versements à caractère exceptionnel. 9.

Lorsqu'il est saisi d'un litige en matière de pension, il appartient au juge administratif, en sa qualité de juge de plein contentieux, de se prononcer sur les droits de l'intéressé en tenant compte de

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que la requête ne comporte l'exposé d'aucun moyen ; - les moyens invoqués sont infondés. M.

Sur les moyens de la requête : 4.

Sur les moyens de la requête : 4.

Sur les moyens de la requête : 4.

Sur les moyens de la requête : 4.

Sur les moyens de la requête : 4.

Sur les moyens de la requête : 4.