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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200578_20230531
31 mai 2023
Les parties ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments
DTA_2200580_20230531
DTA_2200581_20230531
Magistrat PASTOR
DTA_2104074_20231207
7 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
Le préfet de région rappelle lui-même que si les actions menées ont permis d'abaisser significativement la concentration moyenne en nitrates dans les cours d'eau bretons, cette concentration moyenne étant
7ème chambre
DTA_2105485_20231219
19 décembre 2023
cause, les conclusions du requérant tendant au versement de la prime d'exercice territorial pour la période du 29 octobre 2020 au 8 janvier 2021 sont devenues sans objet ; - au demeurant, aucun des moyens
3ème chambre
DTA_2002146_20220922
22 septembre 2022
Le moyen doit, par suite, être écarté. 8.
2ème chambre
DTA_2301829_20240611
11 juin 2024
Mme A C a été embauchée en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 1984, en qualité de chimiste 3e degré B par la société Kodak Industrie.
5ème chambre
DTA_2401554_20240306
6 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204984_20250313
Le préfet de région rappelle lui-même que si les actions menées ont permis d’abaisser significativement la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons, cette concentration moyenne étant
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601089_20260408
8 avril 2026
Les lots restants seront attribués, en cascade, aux candidats classés 2e puis 3e. En cas de pluralité, la même procédure sera appliquée successivement.
ELOIGNEMENT
DTA_2207165_20220929
29 septembre 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
1ère Chambre
DTA_2101104_20240215
15 février 2024
de Mme A a perdu de son objet dès lors qu'elle a été mutée dans l'académie de Paris au mois de septembre 2021 et a été admise au bénéfice des droits de la retraite au mois de février 2022 ; - les moyens
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées au point 17 doit être écarté. 22.
8ème chambre
DTA_2302121_20250731
31 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2018752_20230221
21 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 3.
DTA_2201403_20240704
4 juillet 2024
L'HNFC fait valoir que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est mal dirigée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2007369_20230127
27 janvier 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 11.
Juge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Prima ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.
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