Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Moumni, représentant M. C.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le présent jugement écarte les moyens dirigés contre le refus de titre de séjour.

; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 ; - l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions

Aux termes de l'article 80 du même décret : " () l'avocat ou l'officier public ou ministériel commis d'office, désigné d'office, () est valablement désigné au titre de l'aide juridictionnelle () si la

D a répondu à ce moyen d'ordre public.

et lui retire sa fonction d'officier de sécurité ; 2°) d'enjoindre à l'AIA de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses responsabilités d'officier de sécurité.

des moyens invoqués dans le délai de recours contentieux, sont irrecevables (CE, sect, 2 février 1953, Intercopie).

) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 février 2024 laquelle la directrice territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. 1. M.

du 3 avril 2025 ; - la décision ministérielle du 15 septembre 2025. 2°) l’interdiction pour le SPRP, la DAJ, la DRHAT ou tout organisme mandaté de programmer ou réaliser une expertise médicale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. 1.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et à l'Office français de la biodiversité.

du ministère public a été jugée recevable, la réalité de l'infraction est établie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de M. G.

Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible d'être fondé sur le moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité

) d'annuler la décision du 28 mars 2022 portant refus des conditions matérielles d'accueil prise par le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; 3°) d'enjoindre à