CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505110_20251204
4 décembre 2025
B... représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
1ère chambre
DTA_2307259_20250929
29 septembre 2025
B... et de Me Aabibou, représentant la société Elior services propreté et santé. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali
ORTA_2203635_20220728
28 juillet 2022
Mme B A fait valoir être mère de trois enfants nés à Mayotte, Abdou Charif Malek en 2017, Abdou Charif Fayek en 2019, Abdou Charif Amra en 2021, de son union avec M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601154_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2107139_20230330
30 mars 2023
Les mémoires ont été communiqués à la société Polymont IT services, représentée par la SCP Abitbol et Rousselet, administrateurs judiciaires, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304957_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite de rejet de sa demande
ORTA_2505194_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrement la demande de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501624_20250924
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Abitbol et Me Ka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de renvoyer la requête au tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la jonction
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300582_20230329
29 mars 2023
; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors qu'elle n'a pas été mise en mesure de se présenter à une session de remplacement pour les épreuves spécifiques de l'Abibac
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210487_20250108
8 janvier 2025
B C, expert, portant sur les préjudices qu'il a subis à la suite d'une chute sur la voie publique, le 15 mai 2019, en raison d'un défaut d'entretien d'un abribus sur le territoire de la commune de Ville
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516032_20251106
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515589_20250611
11 juin 2025
B C, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 3 juin 2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire
ORTA_2502412_20250130
30 janvier 2025
A D B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'entrée sur le
2ème chambre
DTA_2502022_20251204
A..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2302818_20230418
18 avril 2023
E B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
CHAMBRE 1
DTA_2303286_20250707
7 juillet 2025
Par un arrêté du 16 juillet 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques a interdit la circulation sur le pont de Lacq-Abidos du 28 juillet 2021 au 30 septembre 2022.
8e Section - MESD
DTA_2402481_20240206
6 février 2024
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600700_20260119
19 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me Abdou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte
DTA_2107140_20230330
Page 7 sur 31