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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600591_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600606_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600614_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500330_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601228_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501949_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du rapport circonstancié du 6 mai 2025, que le requérant a, au cours de l’année 2024 et de l’année 2025 notamment refusé de participer à certaines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303801_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de 8 000 euros au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années
Source officielle2ème chambre
DTA_2400537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ce marché a été effectivement reconduit deux fois, en dernier lieu pour l’année 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400072_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme B... soutient qu’elle a été renvoyée « de services en services, d’administrations en administrations » durant plusieurs années.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401395_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300006_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme G D épouse B, étudiante en deuxième année de master " métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation ", a été ajournée à l'issue de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401061_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il a été condamné l’année suivante à une peine de cinq mois d’emprisonnement pour des faits de même nature.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401399_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La même année, l’autorité judiciaire a également interdit M. E... d’entrer en relation avec son fils qui réside en Guyane. Par ailleurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301416_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - ANPER-TOS demande au juge des référés : 1°) de suspendre,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500460_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E... et Mme D... ont contracté mariage devant l’officier d’état civil le 21 juillet 2023, au cours de cette année est né leur second enfant, l’aîné étant né en 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501914_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501940_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501941_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502327_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502348_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
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