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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301152_20250625
25 juin 2025
Délibéré après l’audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
1ère chambre
DTA_2406186_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
JU 9ème chambre
DTA_2309626_20231130
30 novembre 2023
dans l'application de l'article 17 du règlement du 26 juin 2013, est entachée d'un défaut d'examen particulier et méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516016_20251107
7 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, M. B...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501811_20250423
23 avril 2025
A..., ressortissant égyptien né le 9 février 2006, est entré irrégulièrement en France le 27 juin 2022 selon ses déclarations.
DTA_2104664_20230512
12 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
DTA_2104377_20230512
DTA_2104388_20230512
DTA_2104413_20230512
DTA_2104428_20230512
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin et 30 septembre 2021, la société Aerolis, représentée par Me Geoffrion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
DTA_2104440_20230512
DTA_2104611_20230512
DTA_2401102_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - les brochures prévues à l'article 4 du règlement européen du 26 juin 2013 ne lui ont été remises que le jour de sa
ORTA_2503163_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A...
3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray
DTA_2005725_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2303406_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Lesimple-Coutelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay et des établissements
DTA_2402019_20240312
12 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 7 du règlement européen du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
CHAMBRE 1
DTA_2301216_20251120
20 novembre 2025
La même année, M. et Mme D... ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces.
DTA_2400552_20260512
12 mai 2026
B..., ressortissant camerounais né en 1989, a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 juin 2021.
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