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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523919_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant
DTA_2523929_20260130
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Etrangers urgents
DTA_2523958_20260305
5 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l
DTA_2524500_20260130
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Lerein
DTA_2524599_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Richebourg, substituant
DTA_2604755_20260318
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport.
DTA_2604919_20260318
Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Adrien, pour M.
DTA_2604921_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Ben-Saadi, représentant
DTA_2604972_20260407
7 avril 2026
Chabauty, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2606178_20260420
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Issad, représentant
DTA_2606948_20260420
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2607011_20260504
4 mai 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2607076_20260408
8 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2607214_20260504
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2607618_20260417
17 avril 2026
DTA_2607652_20260513
13 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Cukier, pour M.
DTA_2608927_20260512
12 mai 2026
Le rapport de Mme Sénécal, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
JU-6 semaines
DTA_2205571_20221227
27 décembre 2022
Le 17 octobre 2022, il a été interpellé par les services du peloton motorisé de Saint-Astier.
ORTA_2605408_20260318
Le rapport de Mme Mme Mettetal-Maxant, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience ; Les parties n’étaient ni présentes, ni
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice, représentée par la Selarl Pastaud-Wild-Pastaud-Astier
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