B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Casablanca (Maroc) de le convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la sociétés Delta CTP, représentée par la SCP Drouineau - Bacle - Le Lain - Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal :

E..., représentés par Me Bayou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant,

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’administration refusant, à

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil

B..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme M'ballou A demande au tribunal, saisi en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

B..., représentée par Me Bayou, demande, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, la société SAS Compagnons du Barroux, la société MMA IARD, et la société MMA IARD assurances mutuelles, prise en la personne des représentants légaux, représentés

étrangers et du droit d'asile ; - le droit de mener une vie privée et familiale consacrée par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est bafoué

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

B..., représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle Île-de-France Mobilités a refusé

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle Île-de-France Mobilités a refusé

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle Île-de-France Mobilités a refusé

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle Île-de-France Mobilités a refusé

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle Île-de-France Mobilités a refusé