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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304389_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, - M

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303024_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A D, et de l'intéressé lui-même, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502394_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

- les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui confirme les termes de son mémoire La clôture de l’instruction a été prononcé à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502487_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502555_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502557_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

. ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502558_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Belliard avocat du requérant ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501565_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

référés ; -les observations de M A... en l’absence de son conseil, assisté pour la traduction qui indique vivre de petits travaux et assurer l’entretien de sa fille étudiante ; -les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Belliard, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - les réponses apportées par Mme B... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500577_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

. ; les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500592_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

. ; les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500595_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

. ; les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500598_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

. ; les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500606_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A..., les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500618_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

. ; et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500784_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

. ; et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

particularité de cette situation, le requérant s’étant désisté de sa précédente requête en raison du retrait de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600095_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

laquelle Mme A... vit à Mayotte depuis douze ans et est investie dans l’éducation de sa fille - les réponses apportées par Mme A... aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600143_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... qui reconnaît expressément avoir fait l’objet de condamnations pénales alors qu’il était mineur ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400687_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

- et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

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SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

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BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

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Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

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