CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201691_20240222
22 février 2024
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 21.
Reconduite à la frontière
DTA_2401508_20240326
26 mars 2024
B C, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409554_20250930
30 septembre 2025
C..., représentés, en dernier lieu, par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a accordé le permis de construire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606387_20260428
28 avril 2026
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Benhamou, représentant M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2427118_20250711
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 octobre 2024, le préfet de police de Paris a obligé M.
DTA_2429048_20250915
15 septembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308162_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M.
8e Section - MESD
DTA_2521761_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benhamou en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2504283_20251215
15 décembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500411_20251201
1 décembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 5 décembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
DTA_2434465_20251201
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les observations de Me Merbouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505321_20260126
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.
DTA_2312780_20250711
B... et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.
DTA_2500415_20251215
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile présentée par M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2322540_20260409
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 20 mars 2024, la SCI Groupe SOS Séniors, représentée par Me Leselbaum-Benhammou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000
ORTA_2503156_20251210
10 décembre 2025
C..., M. et Mme H..., représentés par Me Leselbaum-Benhammou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 n° PC 91 175 24 50003 du maire de la commune de Corbreuse délivrant
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
. – La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation autres que ceux
DTA_2206803_20221129
29 novembre 2022
Jozek, magistrat désigné, - les observations orales de Me Joulié, substituant Me Benamou-Levy, représentant M.
DTA_2411464_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2520385_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2026, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête et au rejet des conclusions
Page 7 sur 29