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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101154_20230314
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blondio-Mondoloni, avocate de la commune de Viggianello.
5ème Chambre
DTA_2107792_20250417
17 avril 2025
B G et Mme J G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs fils C et F G, représentés par Me Mermillod-Blondin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
2ème chambre
DTA_2300056_20230328
28 mars 2023
du 23 août 2022, référencé 58-2022-08-23-00004, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial référencé 58-2022-092 du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
A C, représenté par Me Mermillod-Blondin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions
9ème chambre
DTA_2507074_20250916
16 septembre 2025
de médecins le 16 janvier 2025, l'a été par le docteur D E et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis du 3 mars 2025, lequel était composé des docteurs Edith Levy-Attias, Blandine
DTA_2107792_20260505
5 mai 2026
G..., représentés par Me Mermillot-Blondin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble : 1°) à leur verser, à titre provisionnel
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
A G, Mme J G et Mme I C, représentés par la SELARL Bellenger Blandin Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la
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