Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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A D, ressortissant marocain, né 15 février 1982 à Bounaamane (Maroc,) est entré en France le 1er avril 2009.

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine Saint Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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A, ressortissant marocain, né en 1980 à Bouanane, Maroc, est entré en France le 25 novembre 2021, selon ses déclarations.

A..., représenté par Me Boumaza, conclut à l’irrecevabilité de la requête, au rejet au fond de la requête et à ce qu’une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de l’Association interdépartementale

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

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A B, ressortissant marocain né le 28 septembre 1990 à Bounaaman (Maroc), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2019.

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Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre