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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. / (…) / Le cahier des charges comporte notamment : (…) / 3° La liste exhaustive des critères de notation des offres, leur pondération ou leur hiérarchisation (…) ».
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2317116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l’absence d’un mémoire en réclamation préalable prévu par l’article 37 du cahier des clauses administratives générales ; - les moyens soulevés par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au lieu d'implantation du service utilisateur du véhicule à contrôler ; cet impératif serait en contrariété avec l'obligation du cahier des clauses particulières d'effectuer le contrôle dans le centre
Source officielle6ème chambre
DTA_2001378_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
moût et de vinificateur, ni pour maintenir cette décision après appel interne, en l'absence de décision de délégation par l'Institut national de l'origine et de la qualité du contrôle du respect des cahiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2205665_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que la jurisprudence citée par la commune de Massy est applicable aux marchés pour lesquels le cahier des clauses administratives générales (CCAG
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516270_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
appréciation et à la notation des offres et qu’en vertu d’un principe de loyauté de la procédure de passation, une invitation à régulariser aurait dû lui être adressée ; s’agissant de l’annexe 6 au cahier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301217_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Registres d'appel journalier, registre des élèves, cahier de note, livret scolaire d'évaluation cycle 1,2,3. 5. Cahiers, feuilles, blocs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207269_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005911_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur la méconnaissance des stipulations de l'article 8.3 du cahier des clauses administratives particulières du marché : 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2203573_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que : - il a candidaté en proposant une variante technique qui n'est pas celle figurant au cahier des clauses techniques particulières, consistant à exécuter les prestations dans le délai
Source officielleChambre 3
DTA_2202163_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que : - il a candidaté en proposant une variante technique qui n'est pas celle figurant au cahier des clauses techniques particulières, consistant à exécuter les prestations dans le délai
Source officielleChambre 3
DTA_2202164_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que : - il a candidaté en proposant une variante technique qui n'est pas celle figurant au cahier des clauses techniques particulières, consistant à exécuter les prestations dans le délai
Source officielleChambre 3
DTA_2202165_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il soutient que : - il a candidaté en proposant une variante technique qui n'est pas celle figurant au cahier des clauses techniques particulières, consistant à exécuter les prestations dans le délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209004_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la convention de maîtrise foncière conclue le 10 novembre 2016 entre la commune de l'Epine et l'établissement public foncier de la Vendée dès lors qu'elle n'a pas été précédée de l'approbation du cahier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200609_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la responsabilité contractuelle du CHUG est engagée sur le fondement des articles 8.1 et 19.1.2 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400655_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ; - le code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300110_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Un cahier des charges, approuvé en conseil des ministres, est annexé à cette convention et prévoit les conditions d'utilisation des ouvrages et outillages privés.
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