Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, le Comité de Liaison du Camping-Car (CLC), représenté par Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août

Il est en outre constant que, s'agissant plus particulièrement du camping de " Cromenach " et du camping " Ty Camping ", la zone NL ne recouvre pas exactement l'emprise de ces campings mais étend leur

; - la société requérante exploite le camping de manière irrégulière au lieu de régulariser sa situation ; - la procédure de classement des terrains de camping est bien régie par des règles distinctes

Considérant ce qui suit : La société d’exploitation des dunes frontières est propriétaire exploitante d’un camping dénommé le camping du Perroquet, situé à Bray-Dunes.

Toutefois, comme le fait valoir l'administration en défense, la société requérante exploite un second camping " Tikiti ", dont les infrastructures sont communes avec celles du camping " Corsica ".

B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

B occupe l'emplacement de mobil-home n°46 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.

A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

A au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

B au sein du camping municipal appartient au domaine public de la commune de Cerbère ; - la commune de Cerbère a régulièrement mis fin à l'autorisation d'occupation tacite de M.

la commune de Cerbère, représentée par Me Pailles, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A B du domaine public par le prononcé d'une injonction d'avoir à libérer l'emplacement du camping

du camping et émis des prescriptions.

La société Camping de l'Esplanade, créée le 20 octobre 2011, exerce une activité de camping sur le territoire de la commune d'Olmeto.