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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2205645_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis se fonde sur une durée de séjour de 988 jours dans le hameau de forestage de Rivesaltes puis dans le camp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306811_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306919_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Tressan du 26 octobre 2023 portant réglementation de la circulation sur le chemin du Camp

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210062_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

juin 2022 par lequel la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a interdit l'accès des véhicules nautiques à moteur au parking Nord du port de la Pointe rouge à Marseille et à la cale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405756_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

juin 2022 par lequel la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a interdit l'accès des véhicules nautiques à moteur au parking Nord du port de la Pointe rouge à Marseille et à la cale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300995_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

aux occupants ; des enfants en bas âge sont présents sur le site ; le campement fait courir des risques d'atteinte au domaine public fluvial ; un incendie a été constaté sur les campements.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307450_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... justifie avoir vécu 4 913 jours dans des camps ou hameaux de forestage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505154_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l'EPSM institut départemental Albert Calmette de Camiers, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513173_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301855_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il est resté au camp de Bias (47) du 23 janvier 1963 au 4 janvier 1965.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2100025_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300282_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que, née dans le camp de Rivesaltes, elle est enfant et sœur de harkis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301108_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - la décision du 9 décembre 2022 est insuffisamment motivée ; - au regard de la durée passée dans les camps et des préjudices subis pour avoir séjourné pendant huit années dans des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201062_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

entre 1968 et 1984, période durant laquelle ils ont résidé au camp de Bias.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2315933_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de Bias ou du camp de Saint-Maurice-l'Ardoise, la somme due est de 4 000 euros ; (…) / 2° Au titre de chaque année commencée qui suit celle mentionnée au 1° : / a) Au sein du camp de Bias ou du camp de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105877_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B A, née le 17 mars 1972, est enfant d'anciens harkis et a résidé, dès sa naissance, au sein de camps d'accueil et d'hébergement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400892_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

combattants et des victimes de guerre de lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’indemnisation due en raison de son séjour d’une durée effective de trois mois au cours de l’année 1962 dans le camp

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402699_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La SAS Camp de Mailly Energies, représentée par Me Descubes, a présenté des observations, enregistrées le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304123_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 24 mars 2023, par lequel le maire de la commune d'Antony a mis en demeure les occupants du campement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104713_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de Bias pour la période postérieure au 31 décembre 1975 sont mal dirigées, dès lors que la gestion de ce camp ne relevait plus de la compétence de l'Etat.

Source officielle

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