Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société AN44 Industrie et de Me Hallouet, représentant la société BrestPort.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d

conservation d'un if, d'un eucalyptus, d'un laurier et d'un liquidambar, l'abattage de deux coudriers, de deux laurier, d'arbustes et d'un sycomore malade, et la plantation de 10 frênes excelsior et de 8 cerisiers

filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité, doit justifier que celui-ci

moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés ; - s'agissant des motifs fondés sur l'article 2.4.4.4., à supposer que ceux retenus dans l'arrêté contesté ne soient pas fondés, peut y être substitué celui

Lorsque le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur un pourvoi en cassation formé contre une décision juridictionnelle, annule cette décision et renvoie l'affaire au juge du fond, celui-ci reste saisi

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 28 mai 2020, le maire de Tain-l’Hermitage a consenti à celui-ci une délégation de fonction à l’effet, notamment, de « Gestion de l’urbanisme et signature

D'une part, il est certes constant que le classement de la commune de Bellefontaine dans le périmètre du parc naturel régional Oise-Pays de France ainsi que la charte de ce parc naturel régional étaient

Il résulte de l'instruction que M. et Mme C sont domiciliés 23 rue des Cerisiers sur le territoire de la commune d'Anglet, soit à une distance d'environ 3 km du terrain d'assiette de l'usine exploitée

dispositions mentionnées à l'article L. 201-4, de réaliser ou de faire réaliser des mesures de surveillance, de prévention ou de lutte contre des dangers sanitaires en supportent le coût, y compris celui

D'autre part, l'avis d'Enedis du 31 août 2021 a été rendu au regard d'un projet prévoyant un raccordement de 40 mètres, depuis le poste de la résidence Les Cerisiers, lui-même situé à l'Est de la voie

représentant Cholet Agglomération, de Me Billebeau, représentant la société OTV, de Me Miran, représentant la société Zurich Insurance, de Me Weickert, représentant la société Artelia, de Me Bonnet Cerisier

; le sous-critère 2.2 devait faire apparaître la méthodologie particulière au regard de la spécificité des ouvrages et des conditions d'exécution de la mission ; - les observations de Me Bonnet-Cerisier

produits par les autres décisions en litige aboutit à une baisse globale de 55% de son chiffre d’affaires total en France, que la décision en litige porte atteinte au secteur concurrentiel et notamment celui

objet et à ses effets, qui sont similaires à ceux du premier permis d'aménager, le permis d'aménager délivré le 28 mai 2021, ne peut être regardé comme ayant implicitement mais nécessairement retiré celui-ci

constitué, d'une organisation urbaine particulière " et que " dès lors qu'une construction située sur les parcelles contigües du terrain d'assiette du projet est implantée selon un recul différent de celui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alibert, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnet-Cerisier

soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance des permis de construire, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'un permis modificatif dès lors que celui-ci