B C, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 30 juin 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Chemmam, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des

C..., représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence ;

B..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2025, par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme D A, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

C A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à la Havane (Cuba) en date du 28 mars 2023 lui refusant un visa d'entrée et de court

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

A... épouse C..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

dont les tâches consistent à la prise en compte des réservations, à la gestion du standard téléphonique, à l’orientation des clients français et étrangers vers les centres d’intérêts de la région, au « check

B ; - les frais professionnels doivent être imposés dans la catégorie des traitements et salaires et non dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; - les frais relatifs au check up médical

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme B D veuve C, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet

B E, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen

A se disant Cheick Ismail C, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A... domiciliés 110 route du Pineau à Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet (17120). Elle soutient qu’il lui apparaît nécessaire de faire procéder à la destruction de ce bien immobilier.

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet