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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314165_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Verley-Cheynel N°2314165

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315295_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300947_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306891_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208874_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M..Besse, vice-président, Mme E, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208828_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président , Mme E, présidente-honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208864_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mma D , présidente-honoraire..

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108767_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203338_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, président, M. Stillmunkes, vice-président, M.d'Hervé, président- honoraire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206292_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme E, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205434_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205524_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206394_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516814_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... de sortir du département de Maine-et-Loire sans autorisation et l’astreint à se présenter chaque jour à 9h00, hors samedis, dimanches et jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Chemillé-en-Anjou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207146_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205531_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400383_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402743_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104739_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124884_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

enregistrés le 19 novembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

Source officielle

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