Le demandeur est informé par écrit de ce classement ». 4.

restées classées en zone agricole.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et de l’enjoindre à réexaminer sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

troisième ; - ainsi, à supposer même qu'elle aurait obtenu la note maximale s'agissant du critère relatif à la valeur technique, la société URBADS aurait seulement été classée deuxième ; - la note

B A, représenté par Me Blanchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire d'Aytré a créé une piste cyclable rue des Claires et chemin du Puits Doux, a créé

un déféré enregistré le 30 juin 2025, la préfète de l'Isère demande au juge des référés de suspendre le permis de construire du 18 décembre 2024 tacitement délivré par le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure

A B demande au tribunal de lui permettre d'accéder au grade de la " hors-classe " du corps des professeurs de lycée professionnel.

Par suite, au 10 janvier 2025, date à laquelle sa réclamation est parvenue à l'administration, ces clauses étaient devenues définitives. Dans ces conditions, M.

des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir dès lors qu'elle a déposé une offre qui a été analysée et classée ; - l'offre retenue présente un caractère irrégulier au sens de l'article L.

Elle fait valoir que : - la motivation du rejet de la candidature de l'offre du requérant est, quoique succincte, suffisamment claire ; aucune exigence procédurale n'a été méconnue ; -le moyen tiré

greffe du tribunal administratif de Nantes le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Destin, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé

L'offre de la société requérante a été classée en deuxième position.

, dans son intégralité, en sous-secteur UBi du PLU communal ainsi qu’en zone vert clair du PPRNi de la Vallée de la Marque et de ses affluents.

aux frais et risques du titulaire et l'article 11 qui autorise la SPL Eau du Ponant à procéder à une résiliation pour motif d'intérêt général ainsi que la résiliation pour faute ; l'existence d'une clause

Par un courriel du 12 janvier 2024, le pouvoir adjudicateur a informé la société Nexelec du rejet de son offre au motif qu’elle avait été classée en deuxième position du classement final avec une note

seulement que les brise-soleil orientables soient conformes à la norme au vent SN RN 13659, ce qui était le cas des produits de la marque Baumann qu'elle a proposés ; ces derniers relevaient de la classe

le préfet de la Seine-Maritime l'a mise en demeure, sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de justice administrative, de se conformer aux prescriptions édictées en matière d'installations classées

En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.