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B..., représentée par Me Collet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2108822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

de l'urbanisme ; - à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401482_20240813

Administratif

13 août 2024

C A du logement qu'il occupe à la résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - M.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2400382_20250619

Administratif

19 juin 2025

santé protégé par l'article L. 320-1 du code pénitentiaire.

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3ème chambre

DTA_2202263_20250327

Administratif

27 mars 2025

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302814_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500811_20250428

Administratif

28 avril 2025

C occupe un appartement dans la résidence Colette depuis le 1er septembre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501976_20251010

Administratif

10 octobre 2025

C... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 19 rue de l’Epitaphe à Besançon, au besoin avec le concours de la force publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300662_20230512

Administratif

12 mai 2023

D A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300352_20230317

Administratif

17 mars 2023

de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe résidence universitaire Colette à Besançon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300353_20230317

Administratif

17 mars 2023

B A du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - depuis l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300660_20230512

Administratif

12 mai 2023

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300665_20230512

Administratif

12 mai 2023

A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300666_20230512

Administratif

12 mai 2023

C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300953_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504479_20250821

Administratif

21 août 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307442_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C D, gérante de la SARL Cosette, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination " Cosette " sis

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3ème chambre - JU

DTA_2200906_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre JU

DTA_2403208_20260227

Administratif

27 février 2026

Vu : - le code pénal ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la route ; - le code des transports ; - le règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham

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