Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Des notes en délibéré, présentées par la SCA Foncière d’habitat et humanisme, ont été enregistrées les 30 juin 2025 et 1er juillet 2025.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304349_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D C, la société civile immobilière (SCI) C A, dont il détient 17,75% des parts sociales, et la SCI R.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
) du Bourdon, la société Civile Immobilière (SCI) Champs Fleuris, la société Civile Immobilière (SCI) Icam, la société Civile Immobilière (SCI) Le Château De Montby, la société Civile Immobilière (SCI)
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCI RR2, d'un montant supérieur aux bénéfices fonciers de la SCI au titre des années en litige.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
donné en location de la SCI E C. 30.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
donné en location de la SCI C B. 28.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B et D, contrairement à la SCM Chiani-Chappey qui n'a pourtant pas participé à l'opération de travaux en cause.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102380_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
soutient que : - ses conclusions tendant à " dire et juger " que Pôle emploi a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité sont recevables, dès lors que le tribunal doit au préalable constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2022, le 24 novembre 2023, le 16 janvier 2024 et le 19 février 2024, la société Eqiom Granulats représentée par la SCP Boivin et associés, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
TTC au titre des frais d'expertise judiciaire, ainsi que la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - le désordre acoustique constaté
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