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256 résultats pour « Cornet Vincent Segurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512918_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504623_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303200_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A D, représentés par la SELARL CVS (Cornet - Vincent - Ségurel), demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209190_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, l'office public de l'habitat Lyon Métropole Habitat, représenté par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302191_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par la Selarl d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° CSPE 22 2600032102 du 14 juin 2022 mettant à sa charge la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109548_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARD Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004755_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 octobre 2020 et le 10 mai 2021, la société Amatsigroup, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109823_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la société Le Batistou, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel (Me Monnier), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400773_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2025 et 14 février 2025, le centre hospitalier de Martigues, représenté par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403478_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, la commune de Noues de Sienne, représentée par la Selarl d'avocats Interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104187_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre et le 12 octobre 2021 ainsi que le 4 janvier 2022, la commune de Vannes, représentée par la SELARL d'Avocats Inter barreaux Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104572_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104577_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D C, représenté par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102075_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2102075, le 30 mars 2021, le 2 novembre 2021 et le 11 mars 2022, la SAS Topdev, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Segurel, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205632_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 septembre 2022, 30 octobre 2024 et 20 mai 2025, la société Actimodul, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, demande

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503668_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301489_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2023 et le 24 octobre 2024, l’union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, représentée par la SCP d’avocats Cornet-Vincent-Segurel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301748_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juin 2023, le 19 juillet 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209711_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, l'EHPAD d'Istres, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206410_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la société Enedis, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

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