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main dont ils pouvaient difficilement ignorer la signification raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance suprémaciste blanche américaine, et, pour les deux autres, respectivement en costume

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601313_20260422

Administratif

22 avril 2026

qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun.

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2521086_20251212

Administratif

12 décembre 2025

le tribunal correctionnel de Mulhouse le 24 février 2025, pour des faits de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique et port de costume

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Eloignement 72 heures

DTA_2504542_20250723

Administratif

23 juillet 2025

par les intéressés en 2024, qui atteste à tout le moins d'une domiciliation commune, une attestation élogieuse de l'épouse de M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500718_20251219

Administratif

19 décembre 2025

formation, les émargements, les chèques qualifications dérogatoires autorisant de dépasser le plafond de 5 500 euros par formation ; dans certains dossiers, l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée

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4ème Chambre

DTA_2200306_20220922

Administratif

22 septembre 2022

du Pays de Saverne a approuvé la convention établie avec la commune de Saverne pour la gestion du service de transport urbain E-lico à Saverne, ensemble la décision du président de communauté de communes

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1ère Chambre

DTA_2110433_20240523

Administratif

23 mai 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - un courrier cosigné par l'ensemble de l'équipe éducative adressé à la direction générale des services ne lui a pas été communiqué en méconnaissance

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12eme chambre

DTA_2104048_20250718

Administratif

18 juillet 2025

C, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2104530_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par suite, l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d'Ingré doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

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2ème chambre

DTA_2309953_20241115

Administratif

15 novembre 2024

La commune a alors invité Mme A, le 10 juin 2023, à solliciter son reclassement, puis, suite à la confirmation de cet avis, le 14 novembre 2023, par le conseil médical supérieur, la commune a proposé à

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10ème chambre

DTA_2301329_20260313

Administratif

13 mars 2026

contractuelle et que le délai global de réalisation des travaux du lot n° 4 de 15 mois a été respecté ; - elle n’a pas commis de faute lors de la réalisation de ses études d’exécution, le courrier cosigné

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10ème chambre

DTA_2211198_20260313

Administratif

13 mars 2026

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1ère chambre

DTA_2513862_20260330

Administratif

30 mars 2026

Il soutient que : En ce qui concerne les moyens communs à l’ensemble des décisions : - l’arrêté est signé par un auteur incompétent ; - il est entaché d’une insuffisance de motivation ; - il

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1ère chambre

DTA_2301004_20260320

Administratif

20 mars 2026

La CAPA des professeurs agrégés réunie le 27 septembre 2022 a été présidée par Mme Clément, secrétaire générale adjointe de l’académie de La Réunion, qui a signé l’avis et cosigné le procès-verbal, également

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1ère Chambre

DTA_2305038_20240515

Administratif

15 mai 2024

Il soutient que : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : - la compétence du signataire des décisions en litige n'est pas établie ; - ces décisions sont insuffisamment motivées

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4e Section - 1re Chambre

DTA_1927567_20230706

Administratif

6 juillet 2023

qu'elle " arrête une clef de répartition entre les 8 GUDA [guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile] ", révisant ainsi les objectifs fixés par la directive régionale d'orientation de 2016 cosignée

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3ème Chambre

DTA_2405413_20250424

Administratif

24 avril 2025

En premier lieu, les requérants font valoir, s'agissant de la réalité de leur projet d'itinérance, que Mme E est couturière et confectionne des costumes médiévaux et que M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314862_20231009

Administratif

9 octobre 2023

/Ils revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. ".

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501268_20250409

Administratif

9 avril 2025

est, par sa nature même, sans application lorsque l'immeuble en cause appartient à cette commune.

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1ère Chambre

DTA_2006670_20220802

Administratif

2 août 2022

de la faute commise par la commune dans la gestion de son agent.

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