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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400359_20250605
5 juin 2025
C a proposé que les élèves de Mme A suivent des cours de rattrapage, en dehors des heures de cours, le samedi matin et pendant les vacances scolaires de Pâques 2022, et qu'il a convoqué tous les élèves
DTA_2500081_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.
DTA_2400451_20250605
En cours d'exécution du contrat, par un courrier du 17 novembre 2023, et 5 courriers du 27 novembre 2023, la communauté d'agglomération du pays nord Martinique a reproché à la Société martiniquaise
DTA_2400503_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cerf ; - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2306762_20251127
27 novembre 2025
C... en 2018, représenteraient le prix de cession du droit de location du parc Mérigou par M. C.... Il est constant d’une part, que le 25 septembre 2003, M.
DTA_2400365_20251120
20 novembre 2025
B..., procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre, ainsi que les conclusions complémentaires du 6 juillet 2023.
DTA_2400842_20260202
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2400747_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.
5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me
DTA_2400724_20250925
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M.
DTA_2500077_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2008574_20251006
6 octobre 2025
D..., décédé en cours d’instance, ainsi que Mme G... E... et M. A...
3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 18 février, 23 juin et 22 novembre 2022, et les 25 juillet et 30 novembre 2023, la société SNCF Gares et connexions, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny,
DTA_2205561_20250729
29 juillet 2025
Après qu’il a eu fait courir deux de ses juments dans des courses de niveau Classe 2 organisées à l’hippodrome de Deauville, la jument « Passion intense » le 10 décembre 2021 et la jument « Caprice de
DTA_2400354_20250605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, représentant M.
DTA_2400310_20251127
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - les conclusions de M.
Juge Unique
DTA_2500407_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400446_20250925
Elle soutient avoir réalisé, au cours de l'année 2022, 21 investissements éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts, correspondant à des microstations d'épuration
DTA_2400508_20251127
Elle soutient que : - la décision du 18 juin 2021 par laquelle le ministère de la justice a rejeté sa demande de mutation est illégale, comme l’a jugé la cour administrative d’appel de Paris par un arrêt
DTA_2400612_20251127
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
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SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
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