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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520936_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2107373_20230925
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2219659_20241121
21 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel
3ème Chambre
DTA_2201280_20241118
18 novembre 2024
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507531_20250910
10 septembre 2025
libertés publiques, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales ; En ce qui concerne l'urgence : - l'arrêté a une durée d'application limitée à la journée
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
plans de façades côtés ; • l'article UA 1 du règlement du plan local d'urbanisme n'est pas méconnu ; le terrain ne se situe pas dans la bande de précaution derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502700_20250506
6 mai 2025
- l'évènement ne se déroulera que le samedi 24 mai 2025 ; il consiste en l'organisation de trois tables rondes ; le dimanche 25 n'aura lieu que le démontage des structures ; le triathlon organisé ce jour-là
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200711_20220810
10 août 2022
astreinte de 500 euros par jour de retard.
2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2306937_20240108
8 janvier 2024
à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de
Asile - 15 jours
DTA_2209781_20220831
31 août 2022
5ème Chambre
DTA_2105788_20230425
25 avril 2023
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529882_20251014
14 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue, le 14 octobre 2025 à 12h00, en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience, M.
DTA_2101243_20230621
21 juin 2023
UE3.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; il ne prévoit aucun accès réservé aux piétons et aux personnes à mobilité réduite ; - il prévoit la réalisation d'une toiture terrasse, sans croupes ou débords
4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saillans a tacitement rejeté la demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour
3ème chambre
DTA_1901908_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
CHAMBRE 3
DTA_2202492_20240418
18 avril 2024
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