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20 920 résultats pour « Debaure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508203_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508204_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508221_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

les 12 et 13 janvier 2026 ; - il existe des moyens propres à créer un doute quant à la légalité de la décision contestée : la décision contestée n’est pas suffisamment motivée et est entachée d’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508226_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508231_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

la légalité des décisions en litige : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de cette décision ; elle est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508232_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508234_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508236_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

sont donc pas opposables ; Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée dès lors que suite à sa demande de titre de séjour le 5 octobre 2023 seule une attestation de dépôt lui a été remise ; à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508252_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

réprimée à l'article R. 412-10 u code de la route (changement dans la direction d'un véhicule sans avertissement préalable) mais celle prévue et réprimée à l'article R. 3124-12 du code des transports (défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508287_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que : - il doit être extrait en vue de comparaître devant la juridiction en application des dispositions de l'article D.215-27 du code pénitentiaire ; à défaut il doit être entendu par visioconférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508295_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508295_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508297_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508312_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

d'appréciation et méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur la décision portant expulsion du territoire français : * elle est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508327_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

pas justifié de la compétence du chef d’établissement adjoint pour l’informer des motifs de son placement en quartier de lutte contre la criminalité organisée et recueillir ses observations lors du débat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508345_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508347_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508349_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Rejet défaut de doute sérieux

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508356_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

d'enregistrement de la demande de regroupement familial et, partant, de la période de référence pour l'appréciation des ressources, * la décision du 18 mars 2025 est entachée d'une erreur de fait révélant un défaut

Source officielle

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