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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307859_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216518_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête n°2402077 et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 3 octobre 2025, la SAS Vinci Immobilier, représentée par Me Delay (SELARL ISEE) doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2509533_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de Mme Dely a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108252_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 avril 2022 et le 13 septembre 2022, la commune de Vienne représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109464_20220817
17 août 2022
17 août 2022
E et Mme F B, les premiers dénommés ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny
Source officielle8ème chambre
DTA_2305911_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
K S, Mme T X et Mme I J, représentés par Me Delay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'abroger la décision du 1er avril 2015 créant des astreintes pour les radiophysiciens
Source officielle3ème chambre
DTA_2308614_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par la société d’avocats ISEE (Me Delay), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505603_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505800_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506121_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512608_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dely
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513187_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513501_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dely
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514132_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514341_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dely La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514487_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515192_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dely La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515216_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 7 sur 51