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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400427_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400508_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Devillers, président, Mme B, première conseillière, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500049_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300308_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400408_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200047_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle fait valoir que Mme C a été relogée dans un logement du parc social de type T1 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 2 rue Devilliers à Choisy-le-Roi (94600) et que le bail a pris effet le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200371_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300201_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; la loi du Pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; la loi du Pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207888_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
composé du docteur G C, urologue, exerçant à la clinique St Michel, Avenue d'Orient à Toulon (83100) et du docteur E F, chirurgien vasculaire, exerçant à l'Hôpital St Musse, Avenue Henri St Claire Deville
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200404_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
au titre du préjudice esthétique permanent résultant pour la victime de l'altération de son apparence physique persistant après sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203913_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
a accordé un permis de construire à la SCCV Déville-lès-Rouen avenue Carnot en vue de la construction de 97 logements collectifs et d'un bureau sur le terrain situé au 30 avenue Carnot 76 250 Déville-lès-Rouen
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Déville-lès-Rouen est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500256_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026 La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500554_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
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