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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300992_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire en date du 21 mars 2023, la société Maif, représentée par Me Dufau, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande au juge des référés : 1°) de préciser la mission qui pourrait être
5ème Chambre
DTA_2406705_20250321
21 mars 2025
B D, représenté par Me Dumay, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
3ème chambre
DTA_2023948_20220713
13 juillet 2022
Rabaté, - les conclusions de Mme Ruiz, rapporteure publique, - et les observations de Me Duffau, pour Mme Escaut. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2101033_20231018
18 octobre 2023
Il résulte de la notification des débours assumés par la CPAM du Puy-de-Dôme que les prestations correspondant aux frais d'hospitalisation de C Dumay le 28 mars 2018 au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde
3ème Chambre
DTA_2310512_20260330
30 mars 2026
publique du 5 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Jung, - les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société OGK, et de Me Dumay
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010923_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2020, le 12 avril 2022 et le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Dufau, demande au tribunal, dans le dernier
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