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708 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705428_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705435_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705442_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705444_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705449_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1707710_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307126_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'exécution de l'arrêté du maire de Lherm du 31 mai 2023 portant interdiction de chasser sur les parcelles retirées à l'association communale de chasse agréée (ACCA), notamment celles du bois des Escoumes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100147_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B soit menotté et escorté par plusieurs agents à l'occasion de tous ses mouvements en détention. M. B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette note de service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600769_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée, qui a pour effet qu’il ne sort de sa cellule que menotté et escorté par plusieurs surveillants, le prive

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003689_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

sur le bâtiment de soutien mobile Loire du 6 septembre 1981 au 20 mai 1983, dans la division anti-mines de l'océan indien, notamment au détroit d'Ormuz qui était une zone de conflits, sur l'aviso escorteur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

des actes administratifs de la préfecture ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation et est disproportionnée au regard des nécessités de sécurité et ce alors qu'il fait également l'objet d'une escorte

Source officielle

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