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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1705400_20220707
7 juillet 2022
de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2015 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte
DTA_1705402_20220707
, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte
DTA_1705404_20220707
de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 février 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte
DTA_1705406_20220707
l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte
DTA_1705416_20220707
DTA_1705420_20220707
DTA_1705421_20220707
DTA_1705427_20220707
DTA_1705428_20220707
DTA_1705431_20220707
DTA_1705435_20220707
DTA_1705442_20220707
, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2014 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte
DTA_1705444_20220707
DTA_1705449_20220707
l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; - à titre subsidiaire : 3°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre 2012 l'affectant au sein de l'Unité nationale d'escorte
DTA_1707710_20220707
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307126_20231221
21 décembre 2023
l'exécution de l'arrêté du maire de Lherm du 31 mai 2023 portant interdiction de chasser sur les parcelles retirées à l'association communale de chasse agréée (ACCA), notamment celles du bois des Escoumes
4ème chambre
DTA_2100147_20231123
23 novembre 2023
B soit menotté et escorté par plusieurs agents à l'occasion de tous ses mouvements en détention. M. B doit être regardé comme demandant l'annulation de cette note de service.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600769_20260311
11 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision contestée, qui a pour effet qu’il ne sort de sa cellule que menotté et escorté par plusieurs surveillants, le prive
4ème Chambre
DTA_2003689_20221013
13 octobre 2022
sur le bâtiment de soutien mobile Loire du 6 septembre 1981 au 20 mai 1983, dans la division anti-mines de l'océan indien, notamment au détroit d'Ormuz qui était une zone de conflits, sur l'aviso escorteur
DTA_2203134_20250610
10 juin 2025
des actes administratifs de la préfecture ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation et est disproportionnée au regard des nécessités de sécurité et ce alors qu'il fait également l'objet d'une escorte
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