Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Afin de justifier de l'identité de Mme D, les requérants produisent un acte de naissance E daté du 18 septembre 2017, d'après lequel Mme A D, fille F D et Fatu Tamba, est née le 9 décembre 1998 en Guinée-Bissau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103785_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
M. et Mme B A sont devenus propriétaires, en 2001, de l'île de Tibidy, située à l'embouchure de la rivière du Faou, sur le territoire de la commune de l'Hôpital-Camfrout (Finistère).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300099_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Mamadou Ramadane, Diallo Mody, Diarra Issa, Diarrassouba Yaya, Diero Aboubacar Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo Lamine, Doukoure Souleymane, Doumbia Adama Abdoul, Farady Djeumi Michael, Fafou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106509_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 décembre 2021, le 14 février 2022 et le 15 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal, dans
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401044_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
À cet égard, s'il indique dans sa requête être domicilié chez cette dernière sur le territoire de la commune de Le Faou et si elle a établi le 24 février 2024 une attestation d'hébergement, sans d'ailleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004454_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ainsi, seuls les villages de Kerdanvez (Crozon) et de Quiella-Kerangueven (Le Faou / Hanvec) pourront se développer en extension () Les autres villages pourront uniquement faire l'objet d'opérations de
Source officiellePage 7 sur 7