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554 résultats pour « Fauveau Ivanovic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401628_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405514_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2300846_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B C, représentée D Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002131_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513135_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602549_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 février 2026 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2517957_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504967_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106966_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 2 juillet 2021 refusant l'enregistrement d'une demande de titre de séjour en sa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225458_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602452_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515581_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515829_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516247_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516249_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 octobre 2025 par

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2310985_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B E D C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311815_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305274_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Seine-et-Marne du 26 avril 2021 refusant le dépôt d'une demande de titre de séjour en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300546_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle

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