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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302733_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302735_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302738_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302740_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302741_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302743_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302745_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302748_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B D, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302749_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302753_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502715_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D B A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600527_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

au moins de fin 2024, ainsi qu’il résulte notamment d’un courrier qu’ils ont adressé le 18 janvier 2026, au président de l’amicale des chasseurs Sainte Catherine et au maire de Sainte-Catherine-du Fraisse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001615_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C la mise à disposition en cellule de trois paires de chaussures, une friteuse, un certificat, une attestation, des fiches de paie, un radio-réveil, un lecteur de DVD, deux câbles HDMI, un rafraîchisseur

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203139_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

E F, représenté par Me Fraisse, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'ampleur

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206114_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, Mme C, représentée par Me de Fresse de Monval demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215059_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Baptiste de Fresse de Monval, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500258_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Craon à lui verser une provision de 8 932,40 euros correspondant au montant d’une facture impayée d’un montant de 6 576,97 euros, augmenté des intérêts de retard y afférents, de la clause pénale et des fris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302769_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302757_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302759_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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