Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405646_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 14 mars 2023, le maire d’Argences en Aubrac a délivré le permis de construire ainsi sollicité.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104268_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101921_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909943_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société par actions simplifiées unipersonnelle Auchan Hypermarché ne sont pas fondés.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2108923_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de son article 4 : " La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114801_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ainsi que la restitution
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2003136_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203382_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401432_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Marias ; - les observations de Me Audrain pour la requérante, présente. Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, le surplus des conclusions à fin de décharge contenu dans les deux requêtes de la SA Auchan Hypermarché sera rejeté.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, le surplus des conclusions à fin de décharge contenu dans les deux requêtes de la SA Auchan Hypermarché sera rejeté.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2004526_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003503_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003504_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003505_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100625_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officiellePage 7 sur 193