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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209876_20250404
4 avril 2025
tel harcèlement.
Chambre 1
DTA_2103154_20231219
19 décembre 2023
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
5ème chambre
DTA_2103826_20250626
26 juin 2025
DTA_2201666_20231107
7 novembre 2023
3ème chambre
DTA_2022398_20220713
13 juillet 2022
d’un tel harcèlement.
3ème Chambre
DTA_2102578_20230616
16 juin 2023
7ème Chambre
DTA_2005912_20240704
4 juillet 2024
d'un tel harcèlement.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2206469_20240125
25 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du préfet de police est engagée en raison d'une situation de harcèlement moral dont elle a été victime ; - le préjudice moral peut être évalué à la somme de
DTA_2300412_20250212
12 février 2025
Il soutient qu'il a été victime d'agissements de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de son état de santé.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514661_20251209
9 décembre 2025
Elle fait valoir qu’il n’est pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de C... de ne pas être soumise à un harcèlement scolaire : * les faits de harcèlement reprochés à Alexis K.
DTA_2200941_20240329
29 mars 2024
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
2ème Chambre
DTA_2101468_20240703
3 juillet 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'existence de faits constitutifs de harcèlement : 3.
DTA_2100955_20240222
22 février 2024
Elle soutient que : - c'est en raison des faits de harcèlement qu'elle a dénoncés qu'elle a fait l'objet d'une sanction disciplinaire ; - elle a été victime de faits de harcèlement moral de la part
1ère chambre
DTA_2001540_20220705
5 juillet 2022
4ème Chambre
DTA_2303040_20260512
12 mai 2026
6ème Chambre
DTA_2006052_20221108
8 novembre 2022
des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207483_20221118
18 novembre 2022
accusations de harcèlement moral et autres violences professionnelles, et demandant action en prévention et, pour le cas échéant, répression du harcèlement.
DTA_2002587_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
DTA_2200013_20240628
28 juin 2024
Sur le harcèlement moral : 2.
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral, il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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