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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401566_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401619_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, magistrat désigné, - les observations de M. D, gérant de la SNC Remille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202958_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il soutient que la compétence du juge administratif est douteuse, que le département est extérieur aux relations contractuelles entre Mme A... et Harmonie Mutuelle, qu’il a transmis à celle-ci l’information
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2605102_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006201_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Villeneuve d'Ascq à raison d'un bien immobilier sis 20, rue de l'Harmonie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
. (…) Les percements dans les façades doivent être conçus pour préserver une harmonie générale, notamment s’agissant des façades sur voie (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. / Toute évolution pratiquée dans le cadre de l'harmonisation devra être uniquement liée à la manière de servir de l'intéressé () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508613_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cette occasion, le requérant a été exposé à une substance identifiée ultérieurement comme du gaz Halon.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302593_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de rejet de son recours gracieux du 7 juillet 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au directeur du campus AgroParis Tech de Clermont-Ferrand de prendre, lors de la prochaine commission d'harmonisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2502417_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - et les observations de Me Bochnakian pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535035_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
qu’elle subit les pertes financières afférentes ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est irrégulière dès lors que l’harmonisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601465_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516791_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
référé provision de condamner son administration à lui reverser la somme de 937,94 euros retenue à tort pour absence de service fait et le paiement des heures supplémentaires validées sur le portail Harmonie
Source officielle4ème chambre
DTA_2303261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302089_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAide sociale
DTA_2401764_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon, premier conseiller. Mme Natacha Soddu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300779_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
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