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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517011_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Richebourg substituant Me Rosin, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303992_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocate des requérants.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2304849_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M C..., substituant Me Hansen, avocat de M. A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424469_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505343_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Jean, substituant Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2525283_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Karoun, substituant Me Alessandrini, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215754_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216144_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216043_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210858_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 14 mai 2021, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2313520_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2428964_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bangladais, est entré irrégulièrement en France en 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423441_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2423451_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Martin, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314329_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2510935_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller ; - et les observations de M. Hagege, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512638_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né le 12 juin 1984, déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526197_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Vahédian, substituant Me Marmin, avocate de M. E....

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2529057_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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