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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306792_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Haute-Garonne du 6 juin 2023 attribuant à D une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2215429_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 1er septembre 2018, elle a été affectée sur un poste de gestionnaire administratif au sein de la direction des ressources humaines.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300373_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
entachée d'un vice de procédure dans la mesure où l'avis de l'instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300608_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
entachée d'un vice de procédure dans la mesure où l'avis de l'instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
" la lèse particulièrement ; - les notes obtenues pour le sous-critère " moyens humains " relèvent d'une dénaturation de ses propositions dès lors que les personnels mobilisés aux termes de ses offres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605554_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Laplane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer sous huitaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510638_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, la décision du 6 juin 2023 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Ain a attribué à sa fille C... une aide humaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2505487_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
individuelle aux élèves handicapés à leur enfant B ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'exécuter la décision du 23 juillet 2024 et de désigner une aide humaine individuelle et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213544_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'attribuer à son fils B D une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302862_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université Toulouse II Jean-Jaurès a rejeté sa candidature pour intégrer la première année de licence en " sciences humaines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402479_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une décision du 13 juillet 2023, la CDAPH d'Ille-et-Vilaine lui a attribué une aide humaine mutualisée sur le temps scolaire du 1er août 2023 au 31 juillet 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'" aide humaine active non médicalisée " et 6 heures de " présence de proximité nécessaire ", équivalent là encore à 4 heures d'" aide humaine active non médicalisée ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506033_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
décision du 16 décembre 2024 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure attribuant une aide humaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2304520_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bondin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503898_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
portant refus implicite de mise en œuvre de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) d’Ille-et-Vilaine du 20 octobre 2023 portant attribution d’une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601934_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il s’est vu attribuer, au titre de la période de septembre 2024 à août 2026, une aide humaine individuelle par décision de la CDAPH de la MDPH de l’Eure le 28 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508486_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
; l’exécution forcée d’une mesure illégale par le directeur crée un trouble grave à la continuité et à la régularité de la gestion des ressources humaines ; - les mesures demandées ne font obstacle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520535_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’affecter à leur fils A... une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520814_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour une durée de douze heures hebdomadaires. Cette décision est valable du 1er septembre 2024 au 31 août 2026. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier du 22 mars 2022, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté la demande de rupture conventionnelle de Mme A.
Source officiellePage 7 sur 1492