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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201402_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 28 février, 18 juillet et 1er décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2202813_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2022, le 23 mai 2022, le 27 mai 2022 et le 1er juin 2022, présentés par la SCP Iochum et Guiso, la commune de Marly, représentée par son maire en exercice
Source officielle8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la commune de Behren-lès-Forbach, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2021 et 8 mars 2023, Haganis - régie de Metz métropole, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2201981_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2022, 6 et 13 avril 2023, la commune d'Atton, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2001118_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 avril 2022, la communauté de communes Rives de Moselle, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Morhange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5e chambre
DTA_2301399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense en défense, enregistrés les 30 mars et 3 mai 2023, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que à la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306690_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Farébersviller, représentée par Me Iochum, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305961_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, la SARL Protect Façades, représentée par Me Iochum, demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306239_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Farébersviller, représentée par Me Iochum, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303846_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande de
Source officielle8e chambre
DTA_2208514_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
défense, enregistrés les 16 janvier 2023 et 27 mars 2024, la communauté d’agglomération Forbach porte de France et la régie des transports de l’agglomération Forbach porte de France, représentées par Me Iochum
Source officielleChambre 1
DTA_2201541_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Varangéville, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1
Source officielle5ème chambre
DTA_2105573_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 août 2021, 28 avril et 27 septembre 2022, Mme A B et Mme D C, représentées par la SCP Iochum et Guiso, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002961_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, la commune de Rurange-lès-Thionville, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCAB Vosges soit condamnée à lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906460_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 28 août 2019 et 21 février 2020, la commune de Rombas, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal
Source officielleChambre 2
DTA_2200020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Strasbourg le 23 décembre 2021 et transmise au greffe du tribunal administratif de Nancy par une ordonnance du 4 janvier 2022, pour y être enregistrée sous le n°2200020, Mme B C, représentée par Me Iochum
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 du maire de la commune de Marcoussis portant changement d'affectation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier 2023 et 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 7 sur 8