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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513297_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
ORTA_2311129_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
ORTA_2323841_20231020
20 octobre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
ORTA_2327694_20240816
16 août 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il
ORTA_2309830_20230522
22 mai 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2310438_20230522
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2432439_20250115
15 janvier 2025
A C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
ORTA_2226817_20230112
12 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
5e Section - 3e Chambre
DTA_2415303_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Jean de Sèze, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée le
ORTA_2223094_20221117
17 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2019 par lequel préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
En se prévalant de ces stipulations, le requérant soutient qu'il est entré en France en décembre 2017, soit depuis près de cinq ans, qu'il est parfaitement intégré dans la vie française, qu'il faisait
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle
ORTA_2327120_20240119
19 janvier 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512351_20250805
5 août 2025
Par ailleurs, si le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France, à la date de la décision attaquée, il a fait l'objet de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français
ORTA_2225342_20230119
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Dupont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2227141_20230222
22 février 2023
A B, représenté par Me Boye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2317401_20230920
20 septembre 2023
l'a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ainsi qu'une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze
8e Section - MESD
DTA_2224875_20221222
22 décembre 2022
B C soutient que : - il vite en France avec une compatriote comorienne en situation régulière en France et qu'ils ont quatre enfants sous le même toit ; - il exerce une activité professionnelle et
Juge unique - Eloignement
DTA_2502506_20250814
14 août 2025
L'intéressée a été interpellée et placée en retenue pour vérification de son droit au séjour sur le territoire français par les services de police le 20 juillet 2025.
ORTA_2222818_20221108
8 novembre 2022
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
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