Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, ils n'apportent pas d'élément de nature à établir que les règlements effectués par chèques concernent exclusivement des achats de carburants. 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, de la mise en évidence de chèques et d'espèces remis à l'intéressé et de l'identité des participants obtenue par le droit de communication auprès de l'établissement financier ayant encaissé les chèques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203009_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
que l'expert recevra la mission complétée selon ses observations ; 4°) d'enjoindre à la CPAM de la Vendée de produire avant l'expertise le relevé détaillé de ses débours ; 5°) de dire et juger que
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303900_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2303900 et n° 2304120 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger des questions connexes et ont donné lieu à une instruction commune.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200578_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
- ils ont bien déclaré auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) l'ensemble des revenus issus de l'activité d'autoentrepreneur A E, qui devaient faire l'objet d'un abattement de 71 % ; le chèque
Source officielle8ème chambre
DTA_2507481_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les requêtes n°2507481 et n°2507935, présentées par Mme A... ont le même objet et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les requêtes n°s 2301922 et 2500833, qui concernent le même requérant, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201626_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2201626 et 2201627 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2103257_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par ces deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement dès lors qu'elles présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune, la SCI Les
Source officielle1ère chambre
DTA_2404559_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les requêtes nos 2404559 et 2404560 présentées par M. et Mme B... concernent la situation d’un couple de ressortissants étrangers, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405171_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204396_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle2ème chambre
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Les requêtes visées ci-dessus n° 2302654 et n° 2302659 portent sur la situation d’un même contribuable et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302659_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Les requêtes visées ci-dessus n° 2302654 et n° 2302659 portent sur la situation d’un même contribuable et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404701_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient que les heures de travail qu’elle a effectuées en chèque emploi service universel (CESU) auprès d’un particulier et celles qu’elle a effectuées au sein d’un collège en contrat à durée déterminée
Source officielle7éme chambre
DTA_2403892_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les requêtes visées ci-dessus concernent la même activité découverte à l’occasion des mêmes opérations de contrôle et présentent à juger des questions similaires.
Source officielleChambre 2
DTA_2303404_20260212
12 février 2026
12 février 2026
tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 6 200 euros en réparation des préjudices qu’il soutient avoir subis dans l’exercice des fonctions de gestionnaire-comptable du collège Jules
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
proposée concernant les alcools forts servis en dose de 6 cl et non de 5 cl retenue par le service, au prix de 4 euros le verre et 10 euros les 3 verres en 2015 (12 euros en 2016) ; - les sodas et jus
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
BW DQ, l'EARL DES CHENES, le GAEC LABOIERIE, la SCI DU SOUQUET, la SCEA LAGRAVE, la SCEA FERME LA NOUVELLE, la SARL LAMOTHE, la SCEA LESPARRE, la SCEA L'ESTRIGON, M. BY AH, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302710_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les requêtes susvisées n°s 2302710 et 2302711 concernent la situation d’un même contribuable, présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officiellePage 7 sur 16