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130 résultats pour « Laurène Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404034_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Les docteurs José-Hector Aranda Grau, Laurent Ruggieri et Pierre Bisbal qui composaient le collège de médecins ayant rendu l’avis du 12 juin 2024, produit par la préfète, ont été régulièrement désignés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Mestrius, avocate de la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206151_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309092_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202990_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302056_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de Mme B, et de Me Huck, avocat de la commune de Vendenheim.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309289_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Peltzmann, avocate de la société Mars Wrigley ; les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308179_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203304_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle

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