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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404034_20251107
7 novembre 2025
Les docteurs José-Hector Aranda Grau, Laurent Ruggieri et Pierre Bisbal qui composaient le collège de médecins ayant rendu l’avis du 12 juin 2024, produit par la préfète, ont été régulièrement désignés
4ème Chambre
DTA_2208550_20250310
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Mestrius, avocate de la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206151_20250407
7 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2309092_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
DTA_2202990_20250729
29 juillet 2025
DTA_2302056_20250729
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de Mme B, et de Me Huck, avocat de la commune de Vendenheim.
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Peltzmann, avocate de la société Mars Wrigley ; les observations de M.
DTA_2308179_20250929
29 septembre 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203304_20250407
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
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