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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519573_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521353_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’un droit au séjour au regard des dispositions de l’article L. 233-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516342_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Etame Sone, avocat de Mme D..., assistée de M. A... C..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518439_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme C..., assistée de M. B..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606358_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600621_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail dans un délai de deux jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603152_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517218_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n° 2517204 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602950_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de M. B..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602382_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

instruction de sa demande de titre de séjour l’autorisant à séjourner en France dans le délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605149_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605334_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519716_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602899_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520068_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517525_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607838_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Leroy, avocate de M. B..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520730_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602864_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

prolongation d’instruction de sa demande assortie d’une autorisation de travail, dans le délai de deux heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Source officielle

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