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129 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2401766_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023, notifiée le 5 décembre 2023, par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514157_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B et la société CMA CGM Guadeloupe (Technika), représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400195_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 octobre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215781_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2519340_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206085_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301758_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants D G, C G et E G, représentée par Me Louafi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406574_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 8 avril 2024, Mme C E, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111749_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D E, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision en date du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet des

Source officielle

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