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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202622_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 24 janvier 2018, le maire de cette commune lui a délivré le permis sollicité. Le 29 mars 2019, M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La PLD Holdings Ltd est propriétaire à Florentin (Tarn) de locaux et de terrains à usage professionnel situés aux 697, 697 A et 697 B chemin du Golf.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan, par arrêté en date du 2 octobre 2024, s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404072_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O..., 6ème adjoint au maire, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficie d’une délégation de fonction du maire de la commune de Hyères par arrêté n°1908 du 13 octobre 2023, régulièrement publiée au registre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un courrier daté du 2 mai 2023, Mme B... et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un courrier daté du 2 mai 2023, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202689_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est constant que la zone UCg « secteur du Golf » n’est pas en continuité avec ces villages et agglomérations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104162_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
H E, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, l'a mis à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203363_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représentés par Me Hequet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saumane de Vaucluse a autorisé, à titre dérogatoire, tous travaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301004_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A soutient que : - elle a signé sa convention d'exercice avec le Golf de Besançon le 16 mars 2020, la veille du premier confinement ; - elle n'a pas pu " jouir des infrastructures " durant l'année
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 20 décembre 2021, la société Impasse des Champs a déposé à la mairie de Vallauris-Golfe Juan une demande de détachement des parcelles BV 213, 215 et 216 et de permis de construire un ensemble immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401498_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société Caribbean Street Food a produit une pièce le 10 mai 2024, qui n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204111_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan, une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce projet porte sur la création d’un complexe composé de 595 habitations, dont 150 logements sociaux, d’un golf 18 trous, de commerces et d’hébergements touristiques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par sa requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Champs d'Azur demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503060_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par une décision du 23 mai 2025 notifiée à l'intéressé le 26 mai suivant, le proviseur du lycée du Golfe de Saint-Tropez a, sur le fondement des dispositions citées au point précédent, prorogé pour la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, et un mémoire, enregistré le 18 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mars 2025 et le 2 avril 2025, M.
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