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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400873_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

E qui mentionne qu'il n'a jamais été marié à Mme A. L'absence d'union de Mme A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202908_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher du 22 juin 2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2022 et du 15 mai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300900_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le maire de Chartres a rejeté ce recours gracieux par décision du 5 janvier 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301271_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401760_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, en se bornant à produire des factures établissant qu’il a effectué des achats pour son fils entre mars et août 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302506_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc (…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402580_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405367_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 28 mai 2024 reçu en préfecture le 29 mai 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404086_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier du 28 mai 2024 reçu en préfecture le 29 mai 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400694_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par un arrêté du 17 mars 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°45-2025-063 du 17 mars 2025, la préfète du Loiret a donné délégation à ce dernier à l’effet de signer,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203439_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 20 mars 2025, le tribunal administratif d’Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par l’association riverains

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104127_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Saintigny du 16 septembre 2021 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402222_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mai 2024, le 9 décembre 2024 et le 3 mars 2025, la SAS Rosa SDG, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102752_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ordonnance du 10 mars 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. II. Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2501390, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305100_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... s’est marié en Tunisie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le préfet de Loir-et-Cher, destinataire de ce certificat le 21 mars 2024, a adressé au maire de Noyers-sur-Cher un recours gracieux le 16 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401467_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 2 : L’arrêté du maire de Chécy du 2 octobre 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au maire de Chécy de réexaminer la demande M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303493_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, l’arrêté du 29 juin 2023 du maire de Traînou doit être annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304388_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont sollicité, le 31 mai 2023, une autorisation d’instruction en famille pour leur fille C..., née le 29 septembre 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302428_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc (…) ».

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

COULAMA-MOUNITCHY, Marie, Josée, CASCADE

SIREN 107972697Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/09/2026

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Créations

CARLIER, Elisabeth, Hélène, Marie, Josée, PREVOT

SIREN 109523621Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

08/09/2026

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Créations

NALIS, Marie-Josée

SIREN 821295995Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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Modifications diverses

NALIS, Marie-Josée

SIREN 821295995Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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Créations

Chanussot, Gladys, Christiane, Marie-Josée

SIREN 853858991Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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