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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101303_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023 La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101438_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Eiffage Infra Guyane et à la société d'économie mixte du Nord-Ouest de la Guyane et à la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200735_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
est entachée d'erreur d'appréciation car l'administration l'a placée dans l'impossibilité d'effectuer son service habituel en décidant de délocaliser le conseil d'administration à Saint-Laurent du Maroni
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600040_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
’annuler la procédure de passation portant sur la « fourniture et l’installation d’un dispositif de traitement des lixiviats pour la plateforme de stockage des déchets de l’Ouest à Saint-Laurent du Maroni
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502335_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les retenues opérées sur sa rémunération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Laurent du Maroni
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201759_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Maron, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305485_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un courrier du 18 avril 2023, Mme B... a sollicité son détachement au sein de la commune de Saint-Laurent du Maroni (Guyane) comme policière municipale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305487_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un courrier du 4 avril 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent-du Maroni a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
soutient que : - le paiement de la somme de 553 227 euros à la société FOSELEV AGINTIS est illégal et constitue une erreur de règlement commise par la trésorerie principale de Saint-Laurent du Maroni
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400084_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, ressortissant surinamais domicilié à Saint-Laurent du Maroni, conteste l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour en qualité d'étranger malade et lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500425_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sérieux quant à la légalité de la décision : - l'auteur de la décision litigieuse n'est pas compétent dès lors qu'elle a été prise par un agent de guichet de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200747_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
maire de la commune de Gourdon (Lot) portant interdiction du stationnement devant la façade Nord de la mairie de cette commune et dans le passage reliant la place de l'Hôtel de ville et la place des Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303123_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100497_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'intéressée produisant l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de A du 14 octobre 2019 nommant ladite magistrate à la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215972_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il s'ensuit que la société Marni peut effectivement prétendre à une aide égale à 70 % de l'opposé mathématique de son EBE.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501529_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation à un rendez-vous - qui aura lieu en session foraine sur le Haut-Maroni
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513404_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
permis d’améliorer la situation, B... ne peut ainsi accéder à une scolarisation minimale sécurisée ; - si la rectrice de l’académie de Lyon fait valoir en défense que « l’ULIS TSA » de l’école des Marronniers
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300914_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un acte d'engagement notifié le 20 avril 2018, la SARL Guyanaise de transport international a été titulaire du lot 1 relatif aux trajets allers-retours entre les communes de Saint-Laurent du Maroni
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
U..., représentés par Me Bernard-Duguet, demandent au tribunal d’annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle a délivré à la SCI les marronniers de Poncet un permis
Source officiellePage 7 sur 157
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